Quelles mesures fiscales peuvent s’appliquer à votre entreprise pendant le coronavirus ?

Pour tenir compte de l’impact de la pandémie sur l’activité économique, le gouvernement a pris une série de mesures exceptionnelles permettant aux entreprises en difficulté de reporter certaines échéances fiscales. Celles qui bénéficieront de ces mesures ne subiront aucune pénalité.

Ces mesures d’urgence restent évolutives et la CPME fait d’ailleurs régulièrement part des difficultés des TPE-PME pour améliorer les dispositions existantes.

Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier du reports et/ou de la modulation des échéances fiscales ? Quels sont les impôts concernés par les reports de paiements ? Comment arrêter les prélèvements mensuels de CFE, taxes foncières ?
Pour répondre aux questions fiscales que vous nous posez depuis le début de cette crise, un document a été réalisé afin de vous apporter les principales réponses.

Documents utiles :

POINT SUR LES MESURES FISCALES 1.05 Mo