Protocole santé sécurité en entreprise, exonérations de charges : les évolutions

Alors que le déconfinement a entamé sa troisième phase, la CPME fait le point sur les nouveaux dispositifs sociaux qui l’encadrent.

Mise à jour du protocole santé sécurité en entreprise

Le protocole santé sécurité en entreprise (PNE) vers un retour progressif en présentiel a été mis à jour et sera effectif à compter du 9 juin 2021.

Deux évolutions majeures :

1. Le télétravail n’est plus préconisé à 100%. Néanmoins, un nombre minimal de jours de télétravail doit être fixé à partir du 9 juin. Il appartient à l’employeur de déterminer les activités télétravaillables :

« Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. Aussi, le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L.4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre. A ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent. »

2. Les moments de convivialité sont autorisés dans un cadre strict, seulement à l’extérieur et à maximum 25 personnes :

« Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation. Dans ce cadre, il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs et ne réunissent pas plus de 25 personnes. »

Prolongation des exonérations de charges

Le décret n°2021-709 du 3 juin 2021 vient acter la prolongation des mesures d’exonération et de paiement pour les entreprises les plus touchées par la crise, pour les mois de mars et d’avril 2021, et ce en réponse à une demande récurrente de la CPME.

Pour rappel, ces deux dispositifs permettent :

  • pour l’un, une exonération des cotisations et contributions sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés et relevant des secteurs S1 et S1 bis, et pour les entreprises de moins de 50 salariés faisant l’objet de fermetures administratives ;
  • et pour l’autre, une aide au paiement des cotisations et contributions restantes une fois la mesure d’exonération appliquée.

Pour plus d’informations sur ces dispositifs, consultez notre fiche dédiée.