Mise à jour des mesures post-confinement, importation, mesures de la SACEM et paiement en espèces dans les commerces : entrepreneurs, voici les dernières mesures qui vous concernent.

Nouvelles mesures post-confinemement

Le décret 2020-759 est venu apporter des modifications quant aux nouvelles règles applicables concernant la liste des établissements qui ne peuvent toujours pas accueillir du public, les règles à destination des établissements sportifs, ou encore les procédures relatives au transport de marchandises.

• Consulter notre fiche explicative

Covid-19 : importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire

Consultez la note aux opérateurs de la Douane qui fixe la procédure à suivre pour une demande de remboursement relative à la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

• En savoir plus

Mesures de la SACEM envers les diffuseurs de musique

Le 27 mai, parcommuniqué de presse, la SACEM a annoncé 3 mesures en faveur des diffuseurs de musique :

• la suspension de toute facturation des droits d’auteur,
• la suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires,
• la suspension des pénalités (pour non-paiement dans les délais) jusqu’au 24 juillet.

Afin d’accompagner la reprise progressive de l’activité de ses clients utilisateurs de musique, la SACEM

prévoit :

• la génération d’un crédit équivalent à la durée du confinement (tel que fixée par les arrêtés des 14 et 15 mars 2020) et porté au compte client SACEM sous 30 jours,
• l’assouplissement des délais de paiement des droits d’auteur.

Commerces : lettre des ministres pour accepter le paiement par espèce

Dans une lettre commune, les ministres de l’Economie et des Finances, des Solidarités et de la Santé ; de la Ville et du Logement demandent aux commerçants d’ :

• Accepter le paiement en numéraire en toute circonstance
• Accepter le paiement en ticket services et rendre la monnaie sur ceux-ci
• Veiller à ce que les produits d’hygiène puissent être éligibles aux paiements par tickets services

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