Nouveautés 2020 pour les entreprises

Chefs d’entreprise, vous êtes concernés ! Découvrez les nouvelles dispositions économiques et sociales qui entrent en vigueur en 2020.

Fiscalité

  • Le taux normal d’IS a baissé au 1er janvier pour les PME, à 28 % sur l’ensemble de leurs bénéfices.
  • La réduction d’impôt pour mécénat est facilité pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 4 millions d’euros, avec le doublement du plafond (à 20 000 euros).
  • Les dispositifs « Jeunes Entreprises Innovantes » (JEI) et « Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art » (CIMA) sont prolongés jusqu’à fin 2022.
  • Les nouveaux seuils d’effectifs des entreprises entrent en vigueur avec désormais 3 seuls niveaux : 11, 50 et 250 salariés.

Voilà pour les bonnes nouvelles en matière fiscale pour les entreprises de moins de 250 salariés, qui résultent des combats menés par la CPME.

Toutefois,

  • Le taux forfaitaire de prise en compte des dépenses de fonctionnement est ramené de 50% à 43% et l’obligation d’information sur la nature des dépenses est modifiée. De manière identique, la baisse du taux s’applique aux dépenses d’innovation engagées par les PME. Les règles relatives à la sous-traitance des opérations de recherche sont enfin strictement encadrées.
  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) devient une prime forfaitaire pour les ménages les plus modestes et reste prorogé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires.
  • L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) est recentrée.
    Le malus automobile à l’achat est augmenté au 1er janvier. A noter que pour les véhicules de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire, la taxation commence dès l’émission de 110 g. CO2/km.
  • La « prime Macron » est enfin reconduite, mais avec une obligation de mettre en place un accord d’intéressement.

Social

  • Depuis le 1er janvier, les indépendants disposent d’un guichet unique pour leurs prestations en termes de protection sociale.

En revanche,

  • Le système de bonus-malus sur les contrats courts est mis en place pour les entreprises de plus de 11 salariés, dans 7 secteurs.
  • Malgré la demande de la CPME de retrait du texte, les CDD d’usages se voient désormais appliquer une taxe forfaitaire de 10 euros. Seuls les CDD d’usages sont concernés.

Autres nouveautés

  • A propos des marchés publics : la facturation électronique est désormais obligatoire pour toutes les entreprises et le seuil pour passer un marché sans formalité est réhaussé.
  • Les périodes de soldes sont désormais déterminées par arrêté, avec une durée pouvant varier de 3 à 6 semaines. A partir du 1er janvier 2020, la durée de chaque période de solde a été fixée par arrêté à 4 semaines.