Mentions légales

Publication CPME Deux-Sèvres
Association loi de 1901 - Préfecture des Deux-Sèvres 2/07069
déclaration du 27/09/1996
05 49 24 84 32
Conception et hébergement du site www.internetdynamique.fr

Clause de limitation de responsabilité
L’objectif du site de la CPME des Deux-Sèvres est de diffuser à ses adhérents des informations exactes et tenues à jour. Si vous constatez une erreur dans les lignes de ce site, n’hésitez pas à nous l’indiquer

La CPME des Deux-Sèvres précise la portée des contenus de ce site :
– les informations données sont exclusivement de nature générale ; Elles ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale,
– les articles peuvent renvoyer à des sites extérieurs sur lesquels la CPME des Deux-Sèvres n’a aucun contrôle et décline toute responsabilité,
– les informations données ne constituent pas des avis ou conseils à caractère professionnel ou juridique, pour lesquels il peut être nécessaire de consulter un professionnel qualifié.
– en cas de diffusion sur le site de la CPME des Deux-Sèvres de textes ou documents normatifs, seules les publications officielles font foi.

Données personnelles

En conformité des lois en vigueur concernant la Protection des Données Informatiques, les seules informations recueillies par le formulaire de contact sont enregistrées pour le traitement de votre demande. Elles sont conservées pendant 1 an et ne seront en aucun cas cédées, vendues ou communiquées à des tiers.

Les cookies utilisés sur le site internet sont collectés uniquement pour la fréquentation du site.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant.