Marchés publics et relation de confiance : focus sur les JO 2024 et la loi Essoc
La CPME fait le point sur les projets des JO 2024 et le webinaire sur la nouvelle relation de confiance entre l’administration et les entreprises.
Projets en cours dans le cadre des JO 2024
Pour son premier conseil d’administration 2021, la Société de livraison des ouvrages olympiques SOLIDEO, présidée par la maire de Paris, a donné le coup d’envoi de la phase des grands travaux.
À trois ans des jeux olympiques de Paris 2024, la construction de 32 des 60 ouvrages va commencer cette année, notamment dans les quatre secteurs qui constituent le village des athlètes sur les communes de Saint-Denis, Saint-Ouen et L’Île-Saint-Denis.
Par ailleurs, à ce stade, 148 M€ de marchés ont été attribués à 600 TPE et PME ainsi qu’à 30 structures de l’ESS (économie sociale et solidaire), réparties dans toute la France.
- Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse
Loi Essoc portant sur la relation de confiance : où en est-on ?
Suite à la publication de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (loi Essoc) consacrant le droit à l’erreur, plusieurs mesures ont été prises afin d’accompagner les entreprises dans leurs démarches fiscales et sociales et améliorer leur relation avec l’administration.
Ces mesures ont été rappelées lors d’un webinaire le 8 mars où Gérard Orsini, président de la commission fiscale de CPME est intervenu, organisé par la direction générale des Finances publiques et l’Urssaf afin de dresser l’état des lieux des dispositifs mis en œuvre au profit des professionnels : l’accompagnement fiscal personnalisé pour les PME, la garantie fiscale…
Focus sur le bilan, deux ans après la loi Essoc :
- 400 PME ont été accompagnées
- 36,7% des contrôles se sont conclus par une régularisation des contribuables au titre de 2020
- 20 033 rescrits fiscaux ont été délivrés en 2020 (dont 4263 à des PME)
Un effort particulier sur les PME en matière de rescrit puisqu’elles obtiennent des réponses dans les 3 mois pour 85,5% d’entre elles. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance chargé des Comptes publics a clôturé ce webinaire en inaugurant le lancement du Bulletin officiel de la Sécurité sociale et en annonçant un élargissement du guichet unique de régularisation pour le rendre accessible à plus de situations.
