
Les nouvelles conditions d’éligibilité spécifiques aux travailleurs saisonniers
La garantie VISALE saisonniers est ouverte à tous les salariés saisonniers :
- Majeurs (y compris les retraités qui ont une activité saisonnière),
- Disposant d’un contrat de travail avec la mention « saisonnier », en cours au moment de la demande ou actif dans les 3 mois,
- Dont la résidence précédente se trouve en dehors du bassin d’emploi* concerné par la mission saisonnière,
- Dont le loyer maximum du nouveau logement occupé pendant la mission saisonnière ne dépasse pas 600 euros (800 euros en région Ile-de-France).
Attention : la durée de couverture de l’offre VISALE saisonniers est de neuf mois maximum. Au terme des 9 mois après l’entrée dans le logement, le contrat de cautionnement est automatiquement terminé.
* Entités géographiques à l’intérieur desquelles la plupart des actifs résident et travaillent, et où les établissements peuvent trouver l’essentiel de la main-d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Découpage actualisé par l’INSEE tous les 10 ans en fonction des flux de déplacement domicile-travail des actifs observés.
Les conditions d’éligibilité pour le logement occupé pendant la mission saisonnière :
- Tous types de logements, y compris les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs, parcs résidentiels de loisirs, caravanes, structures de logements fluviaux type bateaux ou péniches. À l’exclusion des tentes de camping, cabanes, camping-cars ou habitations sans structures fixes et logements de tourisme type Airbnb ou Abritel ;
- Tous types de bailleurs : administrateurs de bien, bailleurs isolés, parc social, structures collectives, logements type foyer, résidences ou parcs de loisirs, y compris les sous-locations pour les bailleurs ;
- Tous types de baux, conventions d’occupation ou de locations hors résidences principales : bail mobilité, bail meublé, contrat de location saisonnier, contrat de réservation de séjour d’habitation de loisirs, location chez l’habitant avec contrat de bail ou convention d’hébergement ou contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire, colocation.
Pour plus d’informations cliquez sur ce lien : https://www.actionlogement.fr/actualites/visale-eligible-travailleurs-saisonniers