Les fiches pratiques de la CPME pour les ordonnances travail

Ce kit comprend des fiches synthétiques, facilitant l’application concrète des dispositions prévues par la loi par les entreprises.

Vous trouverez des fiches portant sur :

  • La mise en place du Comité Social et Economique
  • Le fonctionnement du CSE
  • Les attributions Economiques et Sociales du CSE
  • La commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Les expertises du CSE
  • Le représentant de proximité
  • La négociation dans les entreprises
  • La rupture du contrat de Travail
  • La mise en place du Télétravail

Voici les fiches pratiques :

FICHES CSE (COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE)

> FICHE CSE N°1 : LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

> FICHE CSE N°2 : LE FONCTIONNEMENT DU CSE

> FICHE CSE N°3 : LE FONCTIONNEMENT DU CSE

> FICHE CSE N°4 : LES ATTRIBUTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DU CSE

> FICHE CSE N°5 : LES ATTRIBUTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DU CSE

> FICHE CSE N°6 : LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

> FICHE CSE N°7 : LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

> FICHE CSE N°8 : LES EXPERTISES DU CSE

> FICHE CSE N°9 : LE REPRÉSENTANT DE PROXIMITÉ

FICHES NÉGOCIATION

> FICHE NÉGOCIATION N°1 : RAPPORTS ACCORD D’ENTREPRISE/ ACCORD DE BRANCHE/ ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

> FICHE NÉGOCIATION N°2 : NÉGOCIER DANS UNE ENTREPRISE DÉPOURVUE DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL

> FICHE NÉGOCIATION N°3 : NÉGOCIER DANS UNE ENTREPRISE DÉPOURVUE DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL

FICHES RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

> FICHE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL N°1 : SÉCURISATION DES LICENCIEMENTS

> FICHE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL N°2 : INDEMNITÉS DUES À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

> FICHE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL N°3 : INAPTITUDE : SOYEZ AU CLAIR AVEC VOS OBLIGATIONS !

FICHES TÉLÉTRAVAIL
> FICHE TÉLÉTRAVAIL : METTRE EN PLACE LE TÉLÉTRAVAIL DANS L’ENTREPRISE