Le Pacte avec les PME made in Poitou-Charentes qui vient d’être voté en commission permanente du Conseil régional, est très largement inspiré du Small Business Act pour l’Europe voté en 2008 par la Commission européenne ; lui-même issu du Small Business Act américain créé dans les années... 50.

Le réexamen des actions menées au titre de ce Pacte européen en février dernier par les instances européennes a démontré qu’il restait encore bien du chemin à parcourir pour que ces entreprises qui constituent 99% du tissu entrepreneurial en France puissent être des moteurs de croissance.

Les 10 axes de travail inscrits dans le Pacte PME européen :

 Créer un environnement dans lequel les entrepreneurs et les entreprises familiales peuvent prospérer et où l’esprit d’entreprise est récompensé
 Faire en sorte que les entrepreneurs honnêtes qui ont dû déposer leur bilan bénéficient rapidement d’une seconde chance
 Définir les règles selon le principe « Think Small First »
 Assurer la réactivité des administrations aux besoins des PME
 Adapter les outils des pouvoirs publics aux besoins des PME : faciliter la participation des PME aux marchés publics et mieux exploiter les possibilités qui sont offertes aux PME en matière d’aides d’État
 Faciliter l’accès des PME au financement et mettre en place un environnement juridique et commercial favorisant la ponctualité des paiements lors des transactions commerciales
 Aider les PME à profiter davantage des potentialités du marché unique
 Promouvoir le renforcement des qualifications au sein des PME et l’innovation sous toutes ses formes
 Permettre aux PME de transformer les défis environnementaux en opportunités
 Encourager et aider les PME à tirer parti de la croissance des marchés

Les 6 axes "Pacte pour les PME en Poitou-Charentes" :

 Création d’une banque régionale d’investissement pour faciliter l’accès des PME au crédit,
 Versement d’avances de 20% sur les marchés publics supérieurs à 50 000 € pour les PME,
 Simplification des dossiers d’aide aux entreprises afin de réduire les délais de paiement,
 Renforcement du dispositif régional des Bourses régionales Désir d’entreprendre pour les jeunes et les seniors,
 Plan de sensibilisation et d’accompagnement des jeunes à la création d’entreprises (en lien avec le Pacte régional pour l’emploi des jeunes) et mise en place de coopératives jeunesse,
 Mise en place de diagnostics propriété industrielle dans les PME avec l’INPI.

Un rapport final, qui apportera sans doute plus de précisions sur ce Pacte pour les PME en Poitou-Charentes, sera approuvé lors de la session du Conseil régional du 7 novembre 2011.