Formation AT/MP : "Les obligations du chef d’entreprise vis-à-vis des "travailleurs" qui ne sont pas ses salariés"
Si la réglementation en matière de santé et de sécurité a vocation à s’impliquer aux salariés de l’entreprise, d’autres catégories de travailleurs évoluent aussi dans l’environnement de travail.
Afin de mieux déterminer les obligations à l’égard de chacune de ces catégories, il importe de revenir sur ce qu’est un salarié, un stagiaire, un salarié mis à disposition quelle que soit l’entreprise "employer" ou un travailleur temporaire.
C’est pourquoi La CPME 79 vous invite vivement à participer à cette formation animée par le Cabinet Barthélémy, qui vous donnera des éclaircissements sur les dispositions légales, les dispositifs de prévention et vous aidera à mieux appréhender les relations avec ces "travailleurs qui ne sont pas vos salariés".
Elle se déroulera le
Mardi 30 Mars 2021
de 9h 00 à 13h 00
Dans les Locaux de la CPME 79
271 Avenue Saint Jean d’Angely 79000 Niort
EN RAISON DES NORMES SANITAIRES ACTUELLES LE NOMBRE DE PLACE EST LIMITÉ
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Le programme :
1. Situations visées et légalité de ces situations
- Les stagiaires
- Les salariés des entreprises de travail temporaire
- Les salariés de groupements d’employeurs
- Les salariés d’entreprises de travail à temps partagé
- Le portage salarial
- Les salariés mis à disposition par une autre entreprise
- Les situations de co-activités
2. La protection de ses salariés
- L’information et la consultation du CSE (Comité Social et Economique)
- Les conditions de travail
- Les obligations relatives à la médecine du travail
- Les travaux dangereux
- L’information et la formation en matière de santé et de sécurité
- La prise en compte dans la prévention des risques professionnels
3. Les responsabilités
- Les responsabilités civile et pénale
- Les accidents de travail et maladies professionnelles
-* Les déclarations - La faute inexcusable
- Les incidences sur le taux AT/MP
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Pour vous inscrire remplissez le formulaire ci-dessous :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeOaeSOCIZTz4UGQ-BpX8MGIAbe0c1FQ1GFsWIvgggyk8DbEg/viewform
ou prenez contact avec le secrétariat de la CPME 79 par mail à l’adresse contact@cpme79.fr ou par téléphone au 05 49 24 84 32 / 06 11 43 86 35.
Nous vous rappelons que l’inscription est gratuite pour les adhérents !
(participation de 50 € pour les non adhérents)
ATTENTION ! En raison des normes sanitaires en vigueur, le nombre de places est limité aux 15 premiers inscrits ! Contactez nous vite pour vous inscrire !
Ce stage est ouvert aux Chef d’entreprise, Cadre dirigeant, Salarié en charge ou impliqué dans les questions de prévention des risques professionnels, Président du CHSCT ou CSE, Représentant patronal assumant un mandat lié à la sécurité, la santé au travail et à l’amélioration des conditions de travail et Permanent syndical.
Cette session de formation et d’information a bénéficié du concours financier de la branche AT-MP de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.
A très vite sur www.cpme79.fr !