Déconfinement : la CPME se mobilise pour clarifier la responsabilité juridique de l’employeur

En vue du déconfinement du 11 mai, la CPME a alerté à plusieurs reprises sur la nécessaire clarification et l’encadrement de la responsabilité des employeurs qui devront mettre en place les préconisations sanitaires définies par l’Etat. En effet, ces préconisations seront extrêmement difficiles à mettre en œuvre, bon nombre des obligations ainsi prévues ne prenant en compte ni la réalité des entreprises, ni la diversité du tissu entrepreneurial français.

Dimanche 3 mai, la CPME a envoyé un courrier co-signé avec le MEDEF, l’U2P, la FNSEA, l’UDES et l’UNAPL, à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, afin que la responsabilité civile et pénale de l’employeur ne puisse être mise en cause lorsqu’il aura fait diligence pour protéger ses salariés.

Mercredi 6 mai, la CPME a enfoncé le clou dans uncommuniqué de presse commun avec la FNSEA et l’U2P : "Tenir l’employeur, à titre personnel, pénalement responsable des décisions prises par l’Etat reviendrait, en pratique, à freiner son action et dans certains cas, à le priver des moyens d’agir"