Covid-19 : nouveaux dispositifs économiques et fiscaux

Solidarité, franchise d’importation, documents douaniers, fiscalité énergétique : chefs d’entreprise, consultez les dernières informations économiques.

Appel à la solidarité : des ordis pour nos enfants

Pour un maintien de la scolarisation du plus grand nombre, une démarche pluri-ministérielle vise à mettre en lien les besoins en matériel informatique d’enfants qui relèvent de l’Aide sociale à l’enfance et des entreprises pouvant fournir des outils informatiques dans un même périmètre géographique.
Un site dédié a été créé pour permette aux TPE, PME et grandes entreprises de saisir leur ville afin de déposer des ordinateurs.

Nouvelle note aux opérateurs : application de la franchise à l’importation

La direction générale des douanes a rédigé une nouvelle note aux opérateurs sur les possibilités d’importation en franchise de certains matériels sanitaires, suite à la décision de la commission européenne du 3 avril 2020.

Dématérialisation de certains documents douaniers

La direction générale des douanes a rédigé une note aux opérateurs sur les modalités d’émission des certificats d’origine préférentielle et de circulation durant la crise du Covid-19. D’autre part, elle a publié une synthèse sur l’adaptation des modalités pour la présentation et le contrôle des autorisations spécifiques aux marchandises soumises à restriction.

Précisions sur la dématérialisation des documents en matière de fiscalité énergétique

Dans le contexte actuel, la direction générale des douanes apporte un certain nombre de précisions sur les modalités de déclaration et de transmission dans le cadre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).