Covid-19 : congés payés, durée de travail et jours de repos

Face à la situation exceptionnelle de pandémie à laquelle la France est confrontée, le gouvernement a prévu la possibilité pour l’employeur d’imposer la prise des jours de congés payés par accord collectif d’entreprise ou de branche.

Un accord d’entreprise ou, à défaut un accord de branche peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur peut imposer la prise des jours de congés payés ou modifier les jours de congés payés déjà posés.
Le seul mode de mise en place de cette mesure est bien l’accord collectif d’entreprise ou de branche à négocier avec les délégués syndicaux, sauf à rentrer dans un des cas de négociation dérogatoire.

Retrouvez ci-dessous une trame d’accord pour votre entreprise et le détail de cette mesure.

Documents utiles :

FICHE CONGÉS PAYÉS ET DURÉE DU TRAVAIL (1.1 Mo)

TRAME D’ACCORD POUR CONGÉS PAYÉS ET DURÉE DU TRAVAIL (54.04 Ko)