Covid-19 - Dernières dispositions concernant les gels hydroalcooliques

FAQ, production et fabrication de produits hydroalcooliques, alerte sur les mauvais usages des désinfectants... voici les dernières informations à disposition des entreprises.

Une FAQ sur la production et la mise sur le marché de gels et solutions hydroalcooliques a été mise en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique.

La dérogation accordée aux pharmaciens par le ministère de la Santé pour fabriquer des produits hydroalcooliques a été étendue jusqu’au 31 mai 2020.

L’arrêté du 13 mars 2020 sur les dérogations produits hydroalcooliques pour les industriels a été mis à jour par l’arrêté du 3 avril.
Le principal changement concerne les fabricants de désinfectants de surface (TP2 et TP4) déjà autorisés en vertu du règlement biocides, qui peuvent désormais s’approvisionner en substance active éthanol et isopropanol au-delà des fournisseurs listés sur le site de l’agence européenne des produits chimiques (liste « article 95 »). Les sources alternatives sont les mêmes que celles autorisées pour les fabricants de produits désinfectants pour l’hygiène humaine (TP1). Cette dérogation n’est valable que pour ces deux substances actives.

Les services des douanes ont mis à jour leur avis aux entreprises concourant à la fabrication de gel hydroalcoolique.

L’Anses a publié un point d’actualité sur l’augmentation des intoxications liées aux mauvais usages des gels hydroalcooliques et autres désinfectants.