Coronavirus : précisions de l’administration fiscale

La CPME fait le point sur les dernières informations fiscales dédiées aux chefs d’entreprise face à la crise.

Taux réduits sur les masques et gels

Les commentaires relatifs aux taux réduits applicables sur les masques et les gels hydroalcooliques sont publiés. Les caractéristiques techniques des produits et les modalités de régularisation du fait de l’application rétroactive de certaines opérations sont précisées.

Aménagements de l’IS et de la CVAE

Des précisions sont apportées pour les entreprises qui rencontrent des difficultés matérielles pour effectuer leur paiement avec une distinction entre les entreprises dont le dernier CA connu est inférieur à 10 M€ et celles dont le dernier CA connu est supérieur ou égal à 10 M€.

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