Coronavirus : nouvelles mesures d’accompagnement économique
Loi de finances rectificative, fonds de solidarité, contrats publics, loyers commerciaux : chefs d’entreprise, consultez les derniers dispositifs qui vous concernent.
Publication de la seconde loi de finances rectificative pour 2020
Le second budget rectificatif pour 2020 a été adopté par le Parlement. Parmi les mesures votées figurent : l’exonération des sommes versées par le fonds de solidarité aux entreprises, l’augmentation du seuil de défiscalisation des heures supplémentaires, l’extension du régime des abandons de créances aux abandons de loyers, l’application du taux réduit de TVA aux masques, tenues, produits d’hygiène, les autorisations en matière d’avances remboursables.
Le second volet du Fonds de solidarité
Les pouvoirs publics viennent d’annoncer le démarrage du second volet du Fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises particulièrement impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité en raison de l’épidémie de Covid-19.
Pour en savoir plus,consultez les modalités de cette aide, directement instruite par les régions, qui peut aller jusqu’à 5000€.
Contrats publics : de nouvelles mesures pour les entreprises
Le gouvernement a adopté, le 22 avril, une nouvelle ordonnance portant diverses mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le texte introduit notamment la possibilité de suspendre le versement des redevances pour les entreprises dont l’activité est fortement dégradée à cause de la pandémie.
Nomination d’une médiatrice aux loyers commerciaux
Bruno Le Maire a nommé une médiatrice sur les loyers commerciaux, Jeanne-Marie Prost, qui a pour mission d’accompagner bailleurs et commerçants afin de gérer les conflits sur le paiement des loyers, durant la période de confinement.
Elle devra organiser une médiation entre les fédérations de bailleurs professionnels et les fédérations de commerçants, pour définir des accords cadre et des règles de bonne conduite et permettre aux commerçants et à leurs bailleurs professionnels de trouver des solutions adaptées à leur situation sur la question des loyers.
Dématérialisation de certains documents douaniers
Les douanes viennent de mettre à jour - en ce qui concerne la partie portant sur la réglementation CITES - la fiche sur l’adaptation des modalités pour la présentation et le contrôle des autorisations spécifiques aux marchandises soumises à restriction.
Cellule d’écoute pour les chefs d’entreprise
Le ministère de l’Economie et des Finances a mis en place un numéro vert pour apporter une réponse aux entrepreneurs fragilisés par la crise : 0 805 65 505 0, disponible 7 jours sur 7, de 8 heures à 20 heures.
Cette cellule d’écoute psychologique est mise en place avec l’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) et le soutien des partenaires Harmonie Mutuelle, CCI France et CMA France.