Coronavirus : chefs d’entreprise, consultez les dispositifs dont vous pouvez bénéficier !

Mesures d’urgences pour préserver vos entreprises et vos collaborateurs

Recommandations de la CPME Des Deux-Sèvres

1. Ne cédez pas à la panique et faites confiance aux corps intermédiaires pour trouver avec les pouvoirs publics des solutions pour sauvegarder la pérennité de vos entreprises. La CPME Nationale est active depuis le début de la crise pour défendre vos droits et ceux de vos salariés.

2. Tout le monde sera impacté, directement ou indirectement. Nous devons tous être traités à égalité face à cette situation exceptionnelle et ce sera la solidarité qui nous sortira de cette crise.

3. Privilégiez votre santé et celle de vos collaborateurs dans toutes vos décisions. Une vie ne s’indemnise jamais !

4. Dans l’état actuel des choses, privilégiez la mise en arrêt de travail pour la garde des enfants (si possible). C’est une solution qui aujourd’hui prend en charge 100% du salaire (Document à faire remplir à vos collaborateurs). Lien pour faire votre déclaration : https://declare.ameli.fr/
Sinon ayez recours au chômage partiel. La CPME est mobilisée et défend une justification à posteriori et un accord immédiat au lieu de 48h.

5. Si vous êtes contraints ou décidez de fermer vos établissements, pensez à sécuriser vos entreprises et contactez vos municipalités et les services de sécurité Police et Gendarmerie pour les avertir et demander si possible des rondes.

6. La priorité alors que le confinement total n’est plus qu’une question d’heures ou de jours : Sécurisez vos entreprises et effectuez vos démarches administratives. Les soutiens financiers se mettent en place pour l’après. Quoi qu’il en soit, prenez d’abord des décisions d’urgence.

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La CPME vous accompagne et prend des mesures exceptionnelles

À compter d’aujourd’hui, tous les événements de la CPME 79 sont reportés à des dates ultérieures.

Nous restons disponibles au téléphone mais ne recevons plus de public pour privilégier un accompagnement en audio ou en visio conférence.

Pour toutes questions et demandes d’informations, contactez votre CPME 79 :
contact@cpme79.fr - 05 49 24 84 32

Nous vous remercions de votre compréhension.

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Suite à l’allocution du premier ministre Edouard Philippe samedi 14 mars 2020, un arrêté apporte certaines précisions sur les établissements qui doivent fermer. Ceux classés dans les catégories L M N P S T X Y ne peuvent plus accueillir de publics. À noter que les activités de cuisine pour vente à emporter et livraison des restaurants peuvent se maintenir.

En savoir plus

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Le ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur.

Lire le communiqué du Ministère du Travail

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Cotisation URSSAF : Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus !

Voir les mesures

Indépendants, vous pouvez demander une aide exceptionnelle auprès de l’Action sociale de la Sécurité sociale des Indépendants.

En savoir plus

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Mesures exceptionnelles pour le paiement de vos impôts

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP se mobilise pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances.

• Si vous êtes une entreprise (ou si vous êtes expert-comptable et intervenez pour des clients dans cette situation), vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

• Si vous êtes travailleur indépendant, nous vous rappelons que vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

• Si vous avez un contrat de mensualisation pour le paiement de votre CFE ou de votre taxe foncière, vous avez la possibilité de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant votre Centre prélèvement service : le montant restant vous sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l’ensemble de vos démarches, la DGFiP met à votre disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser à votre service des impôts des entreprises.

Pour toute difficulté, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

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Mobilisation totale des banques françaises : des modalités simples et concrètes au service des entreprises

Les banques ont fait part, dès la semaine dernière, de leur totale mobilisation afin d’accompagner leurs clients, en particulier commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de coronavirus pouvant impacter temporairement leur activité. Les banques françaises sont à vos côtés pour vous accompagner dans cette période exceptionnelle.

Lire le communiqué des banques françaises

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Quelles aides sont accessibles aux entreprises ?

Pour aider les TPE-PME à gérer cette crise sanitaire dont l’impact économique est déjà fort, plusieurs mesures ont été travaillées lors de réunions auxquelles la CPME a activement participé, puis annoncées par le gouvernement.

Si vous êtes impacté, des mesures sont mobilisables, notamment en matière de :

• Report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
• Un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France
• Obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance
• Financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel
• Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs

Dans la fiche pratique ci-dessous, la CPME a regroupé toutes ces aides de manière claire et exhaustive, et surtout les contacts et modalités pour en bénéficier en Deux-Sèvres.

[Voir toutes les mesures de soutien disponibles

Télécharger le kit de mise en place du télétravail

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Quels droits et obligations pour mon entreprise ?

Le Ministère du Travail a mis en ligne un document visant à mieux informer les employeurs et les salariés sur la gestion de l’épidémie de coronavirus en entreprise.

Lire les 22 questions/réponses

CONTACTS UTILES

INFORMATIONS
Pour des informations générales sur l’état de l’épidémie et les mesures d’hygiène à prendre : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Le site de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/