Communiqué CGPME : Loi El Khomri et liberté religieuse dans l’entreprise...!

Le projet de Loi Travail présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres ne se contente pas de nier le dialogue social direct à l’intérieur des TPE/ PME, il risque également de mettre à mal la culture même de ces entreprises.

Codifier, ainsi que le dispose l’article 6 de ce texte, la liberté religieuse au sein de l’entreprise en ne prévoyant de restrictions ... qu’en fonction "des nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise", est, dans le contexte actuel, potentiellement source de conflits au travers des interprétations différentes qui en seront faites.

La culture de l’entreprise ne se résume pas au simple "bon fonctionnement". Elle prend également en compte l’identité et les valeurs qu’elle véhicule au travers de son activité ou de ses salariés. En ce sens chaque entreprise est différente et il appartient donc à chacune, dans le respect du dialogue avec ses salariés, de mettre en place, le cas échéant, les dispositions nécessaires.

Si cet article n’introduit "aucun changement" ainsi que l’a indiqué la Ministre du Travail, Myriam El Khomri, il est inutile...!!!
Dans le cas contraire, il posera davantage de problèmes qu’il n’apportera de solutions aux employeurs.
La CGPME en demande donc le retrait.