Travail à temps partiel : il redevient possible d’embaucher

La CGPME a dénoncé sans relâche les effets pervers sur l’emploi, de la Loi du 13 juin 2013 instaurant une durée légale hebdomadaire minimale de 24 heures.

Ce point était notamment mis en avant par les milliers de chefs d’entreprise qui sont descendus dans la rue, à l’appel de la Confédération, en décembre dernier pour manifester leur exaspération.

Aujourd’hui les résultats de notre action sont là. Une ordonnance apporte des précisions et permet, pour les salariés non couverts par des accords de branches, de revenir sur un texte préjudiciable à la création d’emplois.

Ainsi les contrats à temps partiel inférieurs ou égaux à une semaine ne seront pas concernés par la durée minimale hebdomadaire de 24 heures. Pas plus que les contrats de remplacement.

Par ailleurs, un salarié travaillant moins de 24 heures par semaine avant l’entrée en vigueur de la Loi, ou ayant accepté de travailler moins de 24 heures après son entrée en vigueur, ne pourra pas exiger de passer à plus de 24 heures en cas d’absence d’emploi disponible.

Ce texte vient ainsi sécuriser juridiquement les employeurs et atténuer
considérablement la portée négative de la Loi. Le bon sens a prévalu. Des centaines de milliers d’emplois étaient en jeu et il y a donc tout lieu de s’en réjouir.

Mentions légales | Réalisation : internetdynamique.fr