Simplifier la vie administrative et juridique de nos entreprises

La loi Warsmann dite de « simplification du droit » vient d’être adoptée à l’Assemblée Nationale après avoir été rejetée par la majorité actuelle du Sénat.
François Asselin, Président de la CGPME Deux-Sèvres
Cette loi, à travers de larges consultations (la CGPME et ses branches professionnelles adhérentes étaient en première ligne), a permis de réelles avancées et on ne peut pas, nous, chefs d’entreprise, être insensibles à cette volonté réformatrice d’essayer de simplifier la vie administrative et juridique de nos entreprises.
Quelques exemples :
- Les fiches de paies de nos salariés devraient voir le nombre de lignes diminuer.
- Nos déclarations sociales, fiscales et attestations diverses et variées, seront centralisées dans un « coffre fort » numérique évitant ainsi de nombreuses redondances chronophages, inutiles et donc coûteuses.
- En cas de non respect du délai de paiement légal pour les marchés privés de travaux, l’entreprise pourra, 15 jours après la mise en demeure du Maître de l’Ouvrage indélicat, suspendre les travaux…

Cependant, et parallèlement, la machine législative n’a pas arrêté son rythme effréné, rempli de mesures voulant notre bonheur et celui de nos salariés.

En effet, depuis le 1er janvier 2012, les entreprises de plus de 50 salariés sont soumises à l’élaboration d’un plan de pénibilité ainsi que d’un plan égalité Homme Femme. Tout cela est pétri de bonnes intentions. Mais à y regarder de près, le temps nécessaire, la compétence induite pour réaliser ces actions obligatoires (attention il y a des sanctions pécuniaires à la clé), sans oublier une exposition supplémentaire aux risques du chef d’entreprise sont loin d’être anodins.

Ainsi, le carcan se referme une fois de plus sur l’entreprise et son dirigeant dans un système pensé pour les grandes structures possédant les services idoines qui ne sont hélas pas à la portée d’une TPE/PME.

Ce n’est qu’un tout petit exemple ! Chaque ministère a eu ses bonnes idées pour notre bonheur. Vous en trouverez dans l’industrie, le logement, le travail et la santé, l’intérieur … avec comme point de chute, l’Entreprise et son mandataire.

Nous sommes sous l’entonnoir avec au dessus un robinet bien ouvert permettant un débit garanti et une entreprise qui n’en peut plus d’absorber cette « bouillie » épuisante et mortifère pour notre développement. Qui, pendant ce temps où l’on nous impose de nous regarder le nombril, s’occupe de nos clients ?

Il y a longtemps que nous connaissons les raisons pour lesquelles à chaque pallier (10, 20, 50 salariés) il y a un phénomène d’auto mutilation tant les risques et les coûts deviennent exponentiels.

A qui la faute ? Qui va nous aider à vivre et à grandir ?

Et ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres dans un monde de plus en plus complexe.

C’est pourquoi, votre engagement est important au sein des corps intermédiaires et à la CGPME pour faire entendre votre voix. A travers les mandats, au sein de la vie publique, pour défendre les travailleurs indépendants, les commerçants, artisans, entrepreneurs : créateurs de richesses et d’ambitions pour la France. Soyez acteur de votre avenir, rejoignez nous !

François Asselin
Président CGPME 79
Président de Région Poitou-Charentes

Rejoignez-nous !
Mandats exercés par la CGPME Deux-Sèvres
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