Recensement sites SEVESO : obligations déclaratives au 30 septembre 2020

Conformément à l’article R. 515-86 du code de l’environnement, le recensement des substances, mélanges et déchets dangereux est obligatoire au 31 décembre 2015, puis tous les 4 ans au 31 décembre, pour les établissements Seveso (sites industriels ICPE) seuil bas et seuil haut.

Tout exploitant de site Seveso doit donc procéder à la déclaration de ce recensement à l’aide de l’application développée par le ministère de l’Ecologie avant le 30 septembre 2020. L’objectif est de recenser les quantités maximales de substances, déchets ou mélanges dangereux susceptibles d’être présentes au 31 décembre 2019 dans ce type d’établissement.

En cas de difficulté ou pour toute demande d’information complémentaire, un service d’assistance, mis en place spécifiquement pendant la période de recensement, est à votre disposition par mail : pda-seveso@developpement-durable.gouv.fr