Coronavirus : les dernières mesures sociales décryptées pour vous
Nouvelles modalités du fonds national pour l’emploi, cotisations accidents du travail et maladie professionnelle, chômage partiel, arrêt de travail... : la CPME fait le point sur les nouveaux dispositifs et les dernières évolutions.
FNE-Formation
Afin de permettre aux entreprises d’investir et de développer les compétences de leurs salariés en raison d’une baisse d’activité prolongée, des mesures de renforcement et de simplification de dispositifs proposés ont été mises en place.
Découvrez les nouvelles modalités du FNE-Formation : personnes éligibles, obligation de l’employeur...
Cotisation AT/MP
A l’occasion de la pandémie du Covid-19, plusieurs aménagements de la réglementation existante relative tant notamment aux règles de reconnaissance des ATMP que certaines dispositions spécifiques relatives aux cotisations ATMP ont été adoptées. Ristournes, avances, subventions, coitisations supplémentaires : consultez notre fiche.
Reprise des délais de procédure suspendus
Délais relatifs à la rupture du contrat de travail, à la durée et l’organisation du temps de travail ou encore aux mesures de prévention et de sécurité dans l’entreprise : découvrez ce que le nouveau décret prévoit.
Actualisation des dispositifs déjà en place
Consultez les dernières mises à jour, intégrées dans nos fiches thématiques :