Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur : Ouverture du Guichet 2021 le 1er mai !
Initié en 2019, le soutien du Gouvernement aux investissements pour la transformation vers l’Industrie du futur a connu une accélération en 2020 dans le cadre de France Relance. En deux mois, près de 7 800 demandes, émanant à 95% de PME, et portant sur un investissement de plus de 2,7 milliards d’euros, pour près de 700 millions d’euros d’aides d’Etat ont été déposées au Guichet géré par l’Agence de service et de paiement (ASP).
En 2021, les incitations à l’investissement dans la modernisation des PME et ETI industrielles se poursuivent : le guichet 2021, doté de 175 millions d’euros, rouvrira le 1er mai. Ses modalités s’inscrivent dans la continuité de celles du dispositif de 2020, avec un taux de soutien de 20% des coûts éligibles.
Nous attirons votre attention les informations suivantes :
- La sélection des dossiers sera effectuée « au fil de l’eau » par l’ASP (sous réserve de la complétude du dossier) jusqu’à épuisement des fonds. Nécessité de déposer votre demande d’aide au plus tôt (en ligne à compter du 1er mai sur le site ASP) et de préparer en amont le dossier de demande,
- Lien vers le Guichet géré par l’ASP : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur. Vous trouverez sur cette page à l’ouverture du Guichet les pièces attendues pour votre demande d’aide 2021 et le lien de candidature en ligne à venir,
- vous trouverez ci-dessous pour information et préparation de la demande 2021 les pièces sollicitées pour une demande d’aide complète du Guichet ouvert en 2020 :
==> formulaire de demande de paiement (susceptible d’évoluer pour la demande 2021) et pièces justificatives des dépenses (devis)
==> attestation de déclaration d’aide de minimis
==> attestation de déclaration d’aide COVID, attestation de régularité sociale et fiscale de moins de 15 jours…
Liste des équipements éligibles https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042459804
