18 mesures en faveur des TPE/PME

Tenant compte du constat que les TPE/PME s’inscrivent au coeur de l’économie française et sont les entreprises créatrices d’emploi, le gouvernement a proposé dix-huit mesures en direction de ces catégories d’entreprises.
La CGPME a fortement contribué aux débats et a remis au premier ministre un recueil de ses propositions dont certaines ont été reprises.

18 mesures en faveur des TPE/PME

Vous trouverez ci-joint un document détaillant ces mesures dont voici les points principaux :
- 1. Mise en place d’une aide à la première embauche (mesure obtenue par la CGPME)
- 2. Consolidation de la relation employeur-apprenti dès le début du contrat
- 3. Réponse aux difficultés de recrutement par 40 000 formations prioritaires supplémentaires
- 4. Autoriser deux renouvellements pour les CDD et les contrats d’intérim (mesure obtenue par la CGPME)
- 5. Simplifier et réduire les effets de seuil
- 6. Favoriser la préservation de l’emploi en cas de difficultés économiques
- 7. Réduire l’insécurité juridique liée aux contentieux sur les licenciements (mesure obtenue par la CGPME)
- 8. Garantir des pratiques concurrentielles loyales en luttant contre les fraudes concernant les salariés détachés (mesure obtenue par la CGPME)
- 9. Faciliter l’accès à la commande publique (mesure obtenue par la CGPME)
- 10. Améliorer la situation de la trésorerie
- 11. Mieux accompagner dans la gestion des ressources humaines
- 12. Faciliter le recours aux groupements d’employeurs et autres formes de tiers employeurs (mesure obtenue par la CGPME)
- 13. Développer l’entrepreneuriat des demandeurs d’emploi et des jeunes
- 14. Donner une deuxième chance aux chefs d’entreprise en cas de faillite
- 15. Accompagner et simplifier la transmission des entreprises (mesure obtenue par la CGPME)
- 16. Améliorer et simplifier les relations entre les entrepreneurs et le RSI
- 17 Simplifier l’accès aux aides publiques
- 18. Développer le TESE, établir une fiche de paie et déclarer ses salariés en quelques clics

Ces mesures sont un premier pas

La CGPME va donc poursuivre son action afin de voir prises en compte d’autres propositions qu’elle a formulées, notamment celles relatives :
- à la création du contrat à durée indéterminée de croissance ;
- à l’assouplissement des règles d’utilisation du contrat à durée indéterminée intermittent (suppression de la nécessité d’un accord de branche étendu ou d’un accord d’entreprise) ;
- à la suppression du délai de carence entre deux contrats d’intérim ;
- enfin, à l’allègement des obligations administratives que déclenche le seuil de 50 salariés, notamment les 35 obligations liées à la mise en place du comité d’entreprise. Cette question cruciale n’est en effet pas traitée dans ce plan destiné aux TPE/PME.

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