SEPA facile pour les PME

Dans la suite logique de l’Union Monétaire, SEPA est né de la volonté de créer un marché unique des moyens de paiement en Europe. Les moyens de paiement concernés sont le virement, le prélèvement, et la carte bancaire. Ces transactions bénéficient, grâce à SEPA, des mêmes conditions tarifaires et de dates de valeur que les opérations domestiques dans l’ancien système. Autrement dit, SEPA permet d’élargir le champ du domestique à l’Europe.

D’un point de vue technique, SEPA est une norme définissant le format des fichiers qui sont échangés entre les banques, et entre les banques et leur clientèle. Cette norme remplace, pour la France, celles définies par le CFONB. Il est à noter que les normes CFONB ne disparaissent pas totalement, puisqu’elles sont conservées pour les chèques et les effets notamment, qui n’entrent pas dans le champ de SEPA.

Concernant les cartes bancaires, l’impact pour les entreprises est nul, le TPV formatant lui-même les fichiers de remises. Pour le reste, toutes les transactions sur les virements et les prélèvements seront impactées, y compris les opérations domestiques.

Il existe un préalable indispensable autant aux prélèvements qu’aux virements, et ne présentant pas de difficulté particulière : la mise à jour des coordonnées bancaires des contreparties (clients, fournisseurs, salariés). Le couple IBAN / BIC doit être renseigné dans toute remise de virement ou prélèvement SEPA à ce jour. A compter du 1er février 2014, pour les virements, seul l’IBAN sera obligatoire.

L’IBAN (International Bank Account Number) est un standard définissant trois éléments devant être contenus dans les coordonnées bancaires de tous les pays européens.
- Le premier élément est le Code ISO du pays (FR pour la France, DE pour l’Allemagne…)
- Le second est la clé IBAN, calculée par un algorithme qui, par la magie des mathématiques, génère toujours le même résultat pour les comptes bancaires français dès lors qu’ils ne comportent pas de lettres : 76. Attention donc aux comptes de la Poste et de LCL notamment, qui en comportent. Pour ces banques, il est nécessaire d’obtenir de la part des contreparties leurs coordonnées bancaires. Ou de trouver sur internet un site permettant le calcul de la clé IBAN.
- Le troisième est le BBAN (Basic Bank Account Number), soit pour la France, le RIB (Code Banque, Code Guichet, Numéro de compte et Clé RIB) sur 23 caractères.

Pour en faciliter la lecture, les caractères composant un IBAN sont regroupés par paquets de quatre. Le nombre de caractères varie donc d’un pays à l’autre, les BBAN n’étant pas définis par les mêmes normes.
Nous aurons donc, pour un RIB français uniquement numérique :

FR76 9999 9999 9999 9999 9999 999

Le BIC (Bank Identifier Code) ou Code SWIFT est un code d’identification de la banque, défini par SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication). Il est composé de la manière suivante : Code Banque sur 4 caractères lettres, Code ISO pays sur 2 caractères lettres, Code Emplacement sur 2 caractères lettres ou chiffres, et Code Branche sur 3 caractères lettres ou chiffres.

Exemple : BNPA FR PP XXX pour la BNP Paris (PP), serveur central (XXX)
Ou SOGE FR PP XXX pour la Société Générale Paris (PP) serveur central (XXX)

Pour les banques nationales, un code BIC indiquant PPXXX à la fin est souvent suffisant, le serveur central de la banque affectant l’opération à la bonne agence en fonction de l’IBAN. Pour les banques régionalisées telles que le Crédit Agricole par exemple, plusieurs Codes BIC existent selon les régions.

Les prélèvements

Le prélèvement, ou SDD (SEPA Direct DEBIT) est sans doute la partie la plus compliquée de SEPA. Les règles concernant les autorisations de prélèvement, les délais de contestation, les responsabilités diverses sont totalement modifiées. Les PME qui y ont recours (elles sont rares en tant qu’émetteur) doivent donc se tourner sans tarder vers un prestataire ou vers leur banque afin d’obtenir des informations précises et d’anticiper ces changements.
Nous nous attacherons donc ici aux virements, ou SCT (SEPA Credit Transfer).

Les virements

Plusieurs possibilités s’offrent aux utilisateurs pour transmettre des ordres de virements.

Concernant les virements effectués par fax, courrier, ou saisis directement sur les sites internet des banques, le seul changement consiste à indiquer l’IBAN et le BIC en lieu et place du RIB.

Pour les entreprises qui génèrent des fichiers de virement, télétransmis ensuite à la banque (par internet ou par un logiciel de télétransmission bancaire), la question sera de s’assurer que le ou les logiciels générant ces fichiers le feront non plus aux normes CFONB, mais bien en SEPA.

Ces entreprises doivent donc, afin d’éviter tout risque d’engorgement de leurs prestataires, contacter ceux-ci sans tarder pour procéder aux changements nécessaires. Faute de quoi, si les changements ne sont pas effectués au 1er février 2014, le chèque, la saisie de virements sur internet, ou le virement papier seront les seules options de remplacement temporaires, avec toutes les lourdeurs et les coûts de traitement supplémentaires que cela suppose.

Pour les entreprises qui n’auraient pas trouvé le temps pour se préparer, certains éditeurs proposent des logiciels permettant de transformer des fichiers CFONB en fichiers SEPA.

SEPA facile, c’est donc :
1 – Mettre à jour ses bases de données clients, fournisseurs, et salariés, au niveau des coordonnées bancaires,
2 – Si l’entreprise envoie des fichiers de virements générés en interne (logiciels de paie, comptabilité…), contacter son prestataire pour effectuer la mise à jour des logiciels.

Rien de plus, mais attention : Ces deux étapes doivent être effectuées presque simultanément, les normes CFONB ne supportant pas le format IBAN / BIC pour les virements domestiques.

Olivier Bouvet-Epinat
Olivier Bouvet-Epinat
Parce qu’acheter et consommer du service bancaire ne s’improvise pas, Olivier Bouvet-Epinat accompagne les PME vers un rééquilibrage des relations bancaires. Rééquilibrage par la formation, la négociation de conditions bancaires optimales, et par une gestion optimisée des flux et des soldes.
Contacts : www.tresocobe.com ou 06 03 67 91 03.

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