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RSI : la CGPME appelle les parlementaires à constituer une union sacrée

Le rapport Bulteau / Verdier (députés PS) sur "le fonctionnement du RSI dans sa relation aux usagers", remis hier au Premier Ministre présente un certain nombre de propositions intéressantes telle que la simplification du barème des cotisations (sous réserve que cela ne se traduise pas par une hausse de cotisations pour chaque indépendant quel que soient ses revenus). De même, "l’expérimentation sur une caisse régionale et a minima sur le public des gérants majoritaires, de la mise en place d’un service de déclaration de revenus et du paiement direct des cotisations par le travailleur indépendant (auto-déclaration / auto liquidation)" était réclamée de longue date par la CGPME.

Par ailleurs, les députés balaient d’un revers de main la fausse bonne idée de l’intégration du RSI dans le régime général en rappelant, à juste titre, qu’elle rendrait nécessaire une augmentation des cotisations de l’ordre de 30%.

À l’inverse, le texte ne reprend pas la demande de la CGPME de revenir sur la réintégration des dividendes des gérants majoritaires de SARL dans l’assiette des cotisations sociales qui s’est pourtant traduite par une explosion des cotisations sociales pour bon nombre d’indépendants.

Enfin, à la lecture du texte, on peut légitimement s’interroger sur son caractère volontairement apaisant. Indiquer, par exemple, que "l’appel des cotisations n’est pas encore totalement fiabilisé" ou que "les résultats doivent progresser en matière d’accueil et de relations clients" résonne comme une mauvaise plaisanterie aux oreilles de ceux qui se débattent face à une administration digne de Kafka. Le RSI lui-même reconnaît ainsi un "taux de décroché téléphonique de 76%", plus d’un tiers des appels restant sans réponse.

Il est à noter que, dans le même temps, une Proposition de Loi (PPL) soutenue par l’UDI et l’UMP, "portant réforme du RSI" a également été déposée par les députés Julien Aubert et Bruno Le Maire.

Par-delà les divergences partisanes, la CGPME appelle donc les parlementaires à constituer une union sacrée afin que soient prises rapidement des vraies mesures d’urgence pour qu’enfin les indépendants puissent bénéficier d’une protection sociale à la hauteur de leurs attentes.

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