Pour mes amis entrepreneurs, patrons de TPE/PME...

Source : Article de Marie Bellan, Les Echos

Les partenaires sociaux se retrouvent demain et vendredi pour le dernier round de négociations.
Un compromis semble se dessiner sur la représentation syndicale dans les TPE.

C’est vendredi que doit s’achever la négociation sur la modernisation du dialogue social. C’est donc la dernière occasion pour les partenaires sociaux d’arriver à s’entendre sur la révision des règles de négociations sociales en entreprise. Et sur la représentation des salariés dans les entreprises de moins de 11 personnes, qui constitue depuis le début des discussions un point d’achoppement entre les organisations patronales.

Le Medef et l’UPA (artisans) sont favorables à une forme de représentation extérieure des salariés dans les TPE, par exemple dans des commissions territoriales. Ce qui conviendrait également à certains syndicats, CFDT notamment. Mais des questions restent en suspens : ses membres seraient-ils élus ? Quelles seraient les compétences de ces commissions territoriales ? Ces points feront l’objet d’âpres discussions avec les syndicats jeudi et vendredi. Mais, pour le Medef et l’UPA, le souhait de signer un accord est manifeste. « Ce serait tout de même assez malvenu que les partenaires sociaux n’arrivent pas à signer un accord sur le dialogue social, alors que la France a fait preuve d’une unité nationale exceptionnelle ces derniers jours sur des sujets bien plus graves », estime un responsable patronal. « Nous avons une responsabilité à tenir dans pareil contexte », poursuit ce même responsable.

La CGPME, elle, reste fermement opposée à toute représentation syndicale dans les TPE. « C’est faire offense aux patrons de TPE que de dire qu’il n’y a pas de dialogue dans leur entreprise. Ce dialogue existe au quotidien », estime François Asselin, le futur président de la CGPME, qui prendra ses fonctions officielles le 21 janvier. « Dire que tout se passe bien, évidemment non. Mais si on institutionnalise les choses, on tue la spontanéité et le dialogue », ajoute-t-il. Un sentiment partagé par nombre d’adhérents du Medef, ce qui devrait inciter l’organisation à chercher à limiter les nouvelles obligations qui s’imposeront aux patrons de PME dans la rédaction de l’accord.

CGPME : deuxième refus en un an

Mais le divorce avec la CGPME est plus profond encore que ne laisserait croire la seule question de la représentation des salariés dans les TPE. « Notre désaccord touche aussi au principe d’inversion de la hiérarchie des normes. Dans ce que propose le Medef, il n’y a plus de place pour les accords interprofessionnels. Et que fait-on des accords de branche ? Tout ne peut pas se faire par accord d’entreprise, en tout cas pas dans les petites entreprises », souligne Geneviève Roy, vice-présidente de la CGPME, en charge du social.

L’opposition de la CGPME est telle que les autres organisations semblent avoir fait le deuil de sa signature. Ce serait donc la deuxième fois en l’espace d’une année que la CGPME se distinguerait de la sorte. Elle n’a pas en effet signé l’accord sur la formation professionnelle de décembre 2013.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20150114/lec1_france/0204078691780-seuils-sociaux-un-compromis-se-dessine-sans-la-cgpme-1082993.php?GkoW1rFyblh1imcj.99

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