Le Conseil régional adopte 6 mesures dans le cadre d’un "Pacte avec les PME"

Le Pacte avec les PME made in Poitou-Charentes qui vient d’être voté en commission permanente du Conseil régional, est très largement inspiré du Small Business Act pour l’Europe voté en 2008 par la Commission européenne ; lui-même issu du Small Business Act américain créé dans les années... 50.

Le réexamen des actions menées au titre de ce Pacte européen en février dernier par les instances européennes a démontré qu’il restait encore bien du chemin à parcourir pour que ces entreprises qui constituent 99% du tissu entrepreneurial en France puissent être des moteurs de croissance.

Les 10 axes de travail inscrits dans le Pacte PME européen :

- Créer un environnement dans lequel les entrepreneurs et les entreprises familiales peuvent prospérer et où l’esprit d’entreprise est récompensé
- Faire en sorte que les entrepreneurs honnêtes qui ont dû déposer leur bilan bénéficient rapidement d’une seconde chance
- Définir les règles selon le principe « Think Small First »
- Assurer la réactivité des administrations aux besoins des PME
- Adapter les outils des pouvoirs publics aux besoins des PME : faciliter la participation des PME aux marchés publics et mieux exploiter les possibilités qui sont offertes aux PME en matière d’aides d’État
- Faciliter l’accès des PME au financement et mettre en place un environnement juridique et commercial favorisant la ponctualité des paiements lors des transactions commerciales
- Aider les PME à profiter davantage des potentialités du marché unique
- Promouvoir le renforcement des qualifications au sein des PME et l’innovation sous toutes ses formes
- Permettre aux PME de transformer les défis environnementaux en opportunités
- Encourager et aider les PME à tirer parti de la croissance des marchés

Les 6 axes "Pacte pour les PME en Poitou-Charentes" :

- Création d’une banque régionale d’investissement pour faciliter l’accès des PME au crédit,
- Versement d’avances de 20% sur les marchés publics supérieurs à 50 000 € pour les PME,
- Simplification des dossiers d’aide aux entreprises afin de réduire les délais de paiement,
- Renforcement du dispositif régional des Bourses régionales Désir d’entreprendre pour les jeunes et les seniors,
- Plan de sensibilisation et d’accompagnement des jeunes à la création d’entreprises (en lien avec le Pacte régional pour l’emploi des jeunes) et mise en place de coopératives jeunesse,
- Mise en place de diagnostics propriété industrielle dans les PME avec l’INPI.

Un rapport final, qui apportera sans doute plus de précisions sur ce Pacte pour les PME en Poitou-Charentes, sera approuvé lors de la session du Conseil régional du 7 novembre 2011.

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