Communiqué CPME : Actions gratuites, un pas en direction des jeunes entreprises.

Les députés ont, lors des débats sur le PLF 2018, ramené la contribution patronale sur les actions gratuites à 20 % au lieu de 30 %.

Si cette mesure bénéficie pour partie aux grandes entreprises, il n’en demeure pas moins qu’elle constitue un message positif en direction des starts-up notamment. Ces actions gratuites sont, en effet, un moyen supplémentaire d’attirer des profils qu’elles ne pourraient pas recruter sans ce biais.

Pour les entreprises innovantes qui ne dégagent pas encore de bénéfice, les actions gratuites représentent donc une solution, pour impliquer les salariés dans le projet d’entreprise en les associant au capital. L’allégement de la fiscalité de cette catégorie d’actions, est ainsi pour elles une réelle opportunité de se développer avec l’apport de compétences nouvelles.

Dommage que, dans le même temps, et alors que l’ISF PME a été supprimé sans être remplacé par un "IFI PME", les PME n’aient pu bénéficier d’un renforcement du "Madelin" permettant de déduire pour partie de son impôt sur le revenu les investissements dans les PME.