Communiqué CGPME

Loi sur l’encadrement des stages : veut-on dissuader les entreprises de prendre des jeunes en stage ?

Le Sénat étudie, mardi 29 avril, le texte de Loi "tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires."

Les stages en entreprises sont un vecteur important de professionnalisation et constituent un lien irremplaçable entre le système éducatif et l’entreprise.

Face aux quelques dérives parfois constatées, de nombreuses dispositions ont été récemment adoptées pour encadrer les stages et éviter, à juste titre, certains abus. On peut ainsi mentionner l’interdiction des stages hors cursus, la création d’un délai de carence entre 2 stages, l’encadrement de la gratification des stagiaires...

Dès lors, il y a lieu de s’interroger sur l’opportunité de nouvelles règles. On ne voit pas bien en quoi des réformes incessantes vont contribuer au développement de la pratique des stages, en particulier dans les PME.

De plus, étendre aux stagiaires, comme le propose ce texte, certains droits salariaux en matière par exemple de durée du travail ou de congés familiaux constitue un glissement vers un statut de salarié alors que les stagiaires doivent, avant tout, rester des élèves en formation. Toute assimilation du stage à un contrat de travail vient à l’encontre même du principe du stage.

Instaurer un quota de stagiaires par entreprise y compris dans les TPE/PME, inscrire le stagiaire au registre unique du personnel, confier le contrôle de la situation des stagiaires aux inspecteurs du travail constitueront autant de rigidités supplémentaires, qui plus est à l’exact opposé du choc de simplification.

La CGPME redoute que l’instauration de ces nouvelles contraintes sur les entreprises ne les dissuade de prendre des stagiaires. Alors que le nombre d’apprentis est en chute libre, il est à craindre, si ce texte est adopté en l’état, que le nombre de stagiaires ne suive demain la même pente.

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