Mandats

Les mandataires de la CPME sont la représentation des chefs d’entreprise auprès des instances politiques, administratives, économiques et sociales. Ils interviennent dans de très nombreux domaines et instances : emploi, insertion, éducation, économie, URSSAF, litiges prud’homaux, formation, protection sociale, santé, logement, développement durable...

L’Article 1984 du code civil définit le mandat ou procuration comme l’acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.

Les mandataires de la CPME sont des entrepreneurs qui s’engagent pour défendre l’esprit d’entreprendre et pour représenter localement les petites et moyennes entreprises dans les différentes instances de la société civile souvent aux côtés du MEDEF et de l’U2P. Nous devons être présents pour proposer et agir pour la communauté des Entreprises, contrôler la gestion et participer à l’organisation des structures que nos entreprises financent.

Missions d’un mandataire de la CPME
En France, la majorité des organismes de la vie économique et sociale sont gérés de façon paritaire depuis 1947. Ils intègrent dans leurs organes décisionnels des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs, dont la CPME.
Au cœur de l’action de la CPME, le Pôle Mandats Patronaux gère ainsi près de 600 mandats détenus par plus de 350 mandataires. Ils interviennent dans de très nombreux domaines et instances touchant la vie de l’entreprise : emploi, insertion, éduction, économie, formation, protection sociale, santé, logement et développement durable.

Les missions générales des mandataires sont de plusieurs natures :
- Ils assurent la défense des intérêts communs des entreprises quels que soient leurs tailles ou leurs secteurs d’activités
- Ils participent à une gestion efficace des ressources provenant des entreprises
- Ils assurent la déclinaison territoriale des grandes politiques nationales
- Ils contribuent à créer un environnement favorable aux employeurs
- Ils promeuvent les valeurs de l’entreprise et des entrepreneurs

Trois types d’instances accueillent les mandataires patronaux
- Les instances paritaires, composées à parts égales de représentants des employeurs et des salariés (Conseil départemental des URSSAF régionalisées, Instances Paritaires Régionales de Pôle Emploi, COPIRE, ORST….)
- Les instances tripartites ou quadripartites, réunissant des représentants des employeurs, des salariés et de l’administration et dans certains cas des collectivités territoriales (URSSAF, CPAM, Comité consultatif régional de l’emploi et de la formation professionnelle, Missions locales, ARACT …)
- Les instances diverses, plus larges, regroupant des représentants du monde économique et/ou associatif (CESER, CAF, Universités, …)
Par exemple les mandats électifs (CCI) et les fonctions juridictionnelles (Tribunaux de Commerce, Conseils de Prud’hommes, TCI….) ne sont pas des mandats au sens juridique du terme, mais contribuent à assurer la représentation des entreprises dans la sphère économique, et le règlement des litiges dans le respect du droit et en toute indépendance.

Comment devenir mandataire à la CPME des Deux-Sèvres ?
En tant qu’organisation patronale interprofessionnelle, la CPME délivre des mandats aux entreprises ou branches professionnelles adhérentes.
Pour faire vivre ces mandats, trouver des volontaires et informer nos mandataires, notre département a mis en place une Commission des Mandats. Cette commission a pour but de pourvoir aux postes disponibles, d’informer les adhérents des mandats en cours et de préparer les comptes rendus mensuels.
Vous êtes inscrit à la CPME des Deux-Sèvres et vous souhaitez occuper un mandat départemental ou régional disponible ? Alors contactez-nous !

Code déontologique
Le mandataire se doit de respecter les règles suivantes :
- il participe avec assiduité aux réunions auxquelles il est convoqué. S’il n’est pas disponible, il contacte son suppléant pour être remplacé.
- il rend compte au responsable de la structure qui le mandate
- il s’engage à consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires. Il lui appartient de demander les éléments qu’il estime indispensables à son information et met à jour ses connaissances, notamment réglementaires, qui lui sont utiles dans le mandat qui lui a été confié.
- il se tient informé régulièrement des positions de la CPME et participe aux réunions d’information et de formations organisées ou accréditées par elle.
- dans le cadre de son mandat, il fait preuve d’un engagement loyal envers la CPME
- il rend compte objectivement et régulièrement à son mandant et l’alerte de tout élément de sa connaissance lui paraissant de nature à affecter les intérêts et les valeurs des petites et moyennes entreprises.

- Fiche mandat CAF
- Fiche mandat CARSAT
- Fiche mandat CPAM
- Fiche mandat URSSAF

Entrepreneurs de Deux-Sèvres, rejoignez la CPME 79 !

Listes des principaux mandats

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